Facture électronique obligatoire en Belgique : ce qui change en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges passent par Peppol. Qui est concerné, exceptions, amendes, e-reporting : l’essentiel.
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Des articles courts et concrets pour les indépendants, TPE et PME en Belgique : ce que change la facturation électronique, comment s’y préparer, et comment se faire payer à l’heure.
Chaque affirmation réglementaire renvoie à une source officielle, citée en bas de l’article. Pour la vue d’ensemble, lisez le guide de la facturation électronique.
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges passent par Peppol. Qui est concerné, exceptions, amendes, e-reporting : l’essentiel.
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Peppol, point d’accès, identifiant 0208, annuaire, Hermes : comment une facture électronique circule entre deux entreprises belges, sans jargon.
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TVA (AR n° 1, art. 5), Code des sociétés, Code de droit économique : toutes les mentions d’une facture belge, et comment elles passent dans Peppol.
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EN 16931, UBL, CII, Peppol BIS Billing 3.0 : quel format de facture électronique est imposé en Belgique, et quand un autre format est admis.
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Entre entreprises belges, le PDF ne vaut plus facture depuis 2026, sauf règle de repli. Particuliers, étranger, notes de crédit : les cas où il reste permis.
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Rappel, mise en demeure, intérêts, procédure par huissier pour dettes non contestées, injonction de payer, prescription : récupérer une facture en Belgique.
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Taux légal du 2e semestre 2026 (10,5 %), indemnité de 40 €, exemple chiffré, et les plafonds applicables quand le client est un consommateur.
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Seuil de 25 000 € en 2026, puis 26 000 € en 2027 : les petites entreprises en franchise de TVA doivent elles aussi émettre et recevoir des factures Peppol.
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Travaux immobiliers en Belgique : quand appliquer l’autoliquidation (art. 20 AR n° 1), quelle mention écrire, et quand retenir 15 % ou 35 % sur une facture.
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Médecins, kinés, infirmiers : les soins exemptés par l’article 44 du Code TVA échappent à Peppol. Activité mixte, réception, patients : l’essentiel.
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