Numéro de TVA intracommunautaire : calcul depuis le SIREN et vérification VIES
Retrouvez le numéro de TVA intracommunautaire français d’une entreprise à partir de son SIREN, puis vérifiez n’importe quel numéro de TVA européen dans VIES, le service officiel de la Commission européenne. Gratuit, sans inscription.
1. Calculer depuis un SIREN
Le résultat de la vérification VIES s’affiche ici. Rien n’est enregistré.
Source : VIES, service de la Commission européenne qui interroge les administrations fiscales nationales. Validité du jour seulement.
Comment l’outil calcule et vérifie
Un numéro de TVA intracommunautaire français comporte 2 lettres (FR), une clé informatique de 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN (impots.gouv.fr). L’outil contrôle d’abord le SIREN avec la clé de Luhn, intégrée aux numéros SIREN et SIRET selon l’INSEE, puis calcule la clé avec l’algorithme d’usage : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Cet algorithme n’est pas publié par l’administration : seul VIES fait foi.
La vérification interroge en direct VIES, le service de la Commission européenne, qui consulte les bases des administrations fiscales nationales. Réponses possibles : numéro valide (avec le nom et l’adresse quand l’État membre les communique, ce que l’Espagne ne fait pas par exemple), numéro invalide, ou service indisponible (un État membre peut être momentanément injoignable : réessayez plus tard).
Rien n’est conservé : le numéro est transmis à VIES pour la vérification, puis oublié. VIES valide un numéro pour le jour même seulement ; la Commission précise qu’elle ne garantit pas les données renvoyées.
- Le numéro de TVA de votre entreprise doit figurer sur vos factures, et celui de votre client pour une livraison intracommunautaire ou une opération autoliquidée.
Sources officielles
- impots.gouv.fr — Les numéros d’identification
- Service-public.fr — Numéro de TVA intracommunautaire (F23570)
- INSEE — Le numéro SIRET (structure et clé de Luhn)
- Commission européenne — VIES, vérification d’un numéro de TVA
- Commission européenne — Questions fréquentes sur VIES
- Commission européenne — Avertissement VIES
- Service-public.fr — Mentions obligatoires sur une facture (F31808)
Règles vérifiées le 15 octobre 2026. Outil d’information : il ne remplace pas le conseil de votre expert-comptable ou de votre avocat.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française ?
Il se compose de FR, d’une clé de 2 chiffres et du SIREN. Saisissez le SIREN dans l’outil : il calcule le numéro, puis vous pouvez le vérifier dans VIES. Le numéro figure aussi sur les factures de l’entreprise.
Pourquoi VIES dit-il « invalide » pour une entreprise qui existe ?
VIES ne connaît que les numéros enregistrés par l’administration fiscale de chaque pays pour les échanges intracommunautaires : une entreprise peut exister sans numéro actif dans VIES. Vérifiez le numéro saisi et demandez-le à l’entreprise.
VIES ne répond pas : que faire ?
Le service de l’État membre concerné peut être momentanément indisponible (maintenance, trop de demandes). Réessayez un peu plus tard : ce n’est pas une réponse « invalide ».
Le résultat VIES suffit-il pour facturer sans TVA un client européen ?
Non. La Commission précise qu’un résultat VIES ne donne pas à lui seul droit à l’exonération de TVA : les autres conditions de la livraison intracommunautaire doivent être remplies.
Pour aller plus loin
Les autres outils gratuits
Facturer et relancer sans y penser
Le Frac émet vos factures électroniques conformes, calcule les pénalités et relance vos clients automatiquement.
Découvrir Le Frac