« Ceci n’est pas une facture »
Magritte avait peint une pipe en écrivant dessous que ce n’en était pas une. Depuis le 1er janvier 2026, votre beau PDF fait sous Word vit la même aventure surréaliste : il a tout d’une facture, le logo, les montants, la communication structurée, et pourtant, entre deux entreprises belges, ce n’est plus une facture.
Prenons Marie, fleuriste inventée pour l’occasion. Elle envoie trois factures par mois à des entreprises (un restaurant, un hôtel, une agence qui aime les orchidées) et tout le reste à des particuliers. Son modèle Excel lui suffisait très bien. Depuis janvier, pour ces trois factures-là, il lui faut un accès au réseau Peppol, donc un prestataire, donc un abonnement.
Disons-le comme on le pense : c’est une drache administrative, tombée sur des gens qui avaient déjà assez de pluie. On vous oblige à abandonner un outil que vous maîtrisiez pour un service payant, avec un sigle en prime. On le comprend très bien. On va juste essayer de rendre la suite moins chère et moins pénible.
Ce que dit la loi, en clair
La loi du 6 février 2024 et l’arrêté royal du 8 juillet 2025 imposent, pour les factures émises à partir du 1er janvier 2026, une facture électronique structurée entre un fournisseur assujetti établi en Belgique et un client assujetti identifié à la TVA en Belgique. Le format est Peppol BIS et le canal, le réseau Peppol, sauf accord entre les parties sur un autre format conforme à la norme EN 16931.
| Qui | Émettre en structuré ? | Recevoir ? |
|---|---|---|
| Entreprise avec un numéro de TVA actif | Oui | Oui |
| Petite entreprise en franchise (chiffre d’affaires jusqu’à 25 000 €) | Oui, en principe | Oui |
| Activités uniquement exemptées par l’article 44 (médecins, par exemple) | Non | Non |
| Facture à un particulier | Non : le PDF ou le papier restent possibles | — |
La tolérance des premiers mois s’est terminée le 31 mars 2026. Depuis, ne pas disposer des moyens d’émettre et de recevoir une facture structurée coûte 1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième et 5 000 € ensuite. Et votre client peut perdre son droit à déduction de la TVA s’il n’a pas reçu de facture structurée quand elle était obligatoire : c’est souvent lui qui vous la réclamera en premier. Tout est détaillé dans facture électronique obligatoire en Belgique : ce qui change en 2026.
Prochaine étape annoncée : l’e-reporting, visé pour le 1er janvier 2028. À ce stade, ce n’est qu’un avant-projet approuvé en Conseil des ministres le 18 juillet 2026, pas encore une loi.
La boîte à chaussures est morte, vive la boîte à chaussures (numérique)
L’image vient d’un président de fédération de comptables, interrogé par la VRT le 3 août 2026 : autrefois, un indépendant pouvait apporter à son comptable « une boîte à chaussures remplie de factures ». Cette époque-là est finie, et beaucoup la regretteront un peu.
Avant le passage, rappelait un journaliste de La Libre le 11 juin 2026, le mot Peppol évoquait « une nouvelle usine à gaz administrative » ; le même article expliquait pourquoi la transition s’était finalement révélée plus simple que prévu. Les deux sont vrais : on n’est pas sortis de l’auberge le 1er janvier, mais l’auberge s’est révélée moins hostile qu’annoncé.
Reste la question qui fâche : payer un abonnement pour trois factures par mois. Deux mesures allègent l’addition. Selon le SPF Finances, pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % les abonnements aux logiciels de facturation liés à l’obligation, et la déduction pour investissement numérique est passée à 20 %. Votre comptable vous dira si votre cas y entre.
Ce que Le Frac fait pour vous aujourd’hui (et ce qu’il ne fait pas encore)
Commençons par ce qui manque, puisque c’est la question que vous allez poser : Le Frac n’envoie pas encore vos factures via Peppol en Belgique. C’est prévu, bientôt, mais pas ouvert. Pour vos factures à des entreprises belges, il vous faut donc aujourd’hui un point d’accès Peppol ; notre article Peppol expliqué simplement vous aide à choisir.
Ce que Le Frac fait déjà en Belgique :
- des factures PDF avec les mentions belges et la communication structurée, valables pour vos clients particuliers et vos clients étrangers ;
- des relances automatiques par e-mail, écrites pour le droit belge, avec le calcul des intérêts de retard et de l’indemnité forfaitaire, ajoutés à la relance si vous choisissez de les réclamer (voir mon client ne paie pas : que faire en Belgique) ;
- le paiement par virement avec QR code et la domiciliation SEPA.
Les prix, hors TVA : Essentiel à 50 € par an et par personne (5 € par mois), relances par e-mail comprises ; TPE à 19 € par mois ou 190 € par an, avec 2 personnes, des relances personnalisables, le SMS et le lien de paiement ; PME à 59 € par mois. Au-delà du volume inclus, 0,10 € par facture émise en plus. Il n’y a pas d’essai gratuit : la première période se paie à l’inscription. Tout est sur les tarifs de Le Frac, et le calendrier complet dans notre guide de la facturation électronique en Belgique.
Un petit geste utile en attendant : vérifiez que vous avez le bon numéro de TVA de chaque client professionnel, il sert à vos mentions obligatoires et à le retrouver sur Peppol. Notre outil gratuit pour vérifier un numéro de TVA le fait en quelques secondes.
Questions fréquentes
Puis-je encore envoyer une facture PDF faite sous Word en Belgique ?
À un particulier ou à un client étranger, oui. Entre deux entreprises assujetties établies en Belgique, non : depuis le 1er janvier 2026, la facture doit être structurée et passer par Peppol. Un PDF envoyé en plus n’a aucune valeur légale. Si votre client ne peut techniquement pas recevoir, vous restez tenu d’émettre une facture, en PDF ou sur papier.
Quelles sont les amendes ?
Ne pas disposer des moyens techniques d’émettre et de recevoir une facture structurée coûte 1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième, puis 5 000 €. La tolérance générale a pris fin le 31 mars 2026.
Le Frac envoie-t-il mes factures via Peppol ?
Pas encore en Belgique : c’est prévu bientôt. Aujourd’hui, Le Frac émet des factures PDF aux mentions belges, relance vos clients et calcule les intérêts de retard. Pour vos factures structurées entre entreprises belges, il vous faut un point d’accès Peppol en attendant.
Mon abonnement de facturation est-il déductible ?
Selon le SPF Finances, les petites PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % les abonnements aux logiciels de facturation liés à l’obligation, pour les périodes imposables 2024 à 2027. Demandez à votre comptable si votre abonnement y entre.
Sources
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — Pour qui la facturation électronique devient-elle obligatoire ? (einvoice.belgium.be)
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — FAQ : questions générales sur l’obligation B2B (einvoice.belgium.be)
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — FAQ : questions spécifiques (droit à déduction, sanctions) (einvoice.belgium.be)
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — Fin de la période de tolérance pour l’e-facturation (07/04/2026) (einvoice.belgium.be)
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — Incitants fiscaux à l’adoption de la facturation électronique (einvoice.belgium.be)
- SPF Finances (einvoice.belgium.be) — FAQ : questions générales sur l’e-reporting (einvoice.belgium.be)
- Moniteur belge — Loi du 6 février 2024 (facture électronique structurée) (ejustice.just.fgov.be)
- Moniteur belge — Arrêté royal du 8 juillet 2025 (format Peppol, amendes) (ejustice.just.fgov.be)
- VRT NWS — Neuf sociétés sur dix sont maintenant connectées (03/08/2026) (vrt.be)
- La Libre — Peppol : pourquoi la facturation électronique s’est révélée plus simple que prévu (11/06/2026) (lalibre.be)
Cet article résume les textes officiels pour vous aider à vous organiser. Il ne remplace pas un conseil personnalisé de votre comptable.